Consuel : quand est-il obligatoire et comment l'obtenir

Le mot « Consuel » revient dans presque toutes les discussions de chantier électrique, souvent avec une pointe d'inquiétude : est-ce obligatoire pour mes travaux ? Qui doit le demander ? Combien de temps faut-il attendre ? Le Consuel est l'organisme qui délivre l'attestation de conformité d'une installation électrique, un document sans lequel Enedis ne met pas le courant sur une installation neuve. Mais il n'est pas exigé pour tous les travaux, loin de là.

Cet article explique dans quels cas il est obligatoire, quel formulaire correspond à votre situation, comment se déroule la visite et quel délai prévoir. Si vous préparez une mise aux normes électrique ou une rénovation dans le Val-de-Marne, ces repères vous éviteront de bloquer votre chantier au dernier moment.

Ce qu'est le Consuel, et ce qu'il n'est pas

Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) est un organisme agréé par l'État. Sa mission est de vérifier, par échantillonnage ou par visite systématique, que les installations électriques neuves respectent la norme NF C 15-100, et de délivrer l'attestation de conformité correspondante. Cette attestation, une fois visée par le Consuel, est le document qu'Enedis exige avant de raccorder ou de remettre sous tension une installation.

Il faut le distinguer de deux autres documents avec lesquels on le confond souvent. Le diagnostic électrique obligatoire, réalisé pour une vente ou une location d'un logement de plus de quinze ans, est un état des lieux des risques ; il ne certifie pas la conformité et n'est pas délivré par le Consuel. L'attestation de conformité remise par un électricien à la fin de travaux, sur son papier à en-tête, est un engagement de l'artisan ; elle n'a pas la valeur d'un Consuel visé, même si elle est utile.

Dans quels cas le Consuel est obligatoire

La règle tient en une phrase : l'attestation Consuel est obligatoire chaque fois qu'une installation électrique doit être mise sous tension par Enedis, que ce soit pour la première fois ou après une mise hors tension. Concrètement, cela couvre quatre situations.

Une construction neuve ou un logement créé

Toute installation neuve raccordée au réseau : maison neuve, extension avec son propre compteur, division d'un pavillon en plusieurs logements avec de nouveaux points de livraison, transformation d'un local commercial en habitation. Sans Consuel visé, Enedis ne pose pas le compteur et ne met pas sous tension.

Une rénovation totale avec nouvelle mise sous tension

Quand une installation existante est entièrement refaite et que le branchement a été déposé ou mis hors tension par Enedis (par exemple compteur retiré pendant des travaux lourds, ou logement resté sans contrat pendant une longue période avec dépose du compteur), la remise sous tension exige une attestation. C'est le cas fréquent des appartements achetés vides et refaits de fond en comble avant emménagement.

Une augmentation de puissance avec modification du branchement

Le passage du monophasé au triphasé, ou une augmentation de puissance qui oblige Enedis à modifier le branchement et le disjoncteur, nécessite en général une attestation partielle portant sur la partie modifiée. Un simple changement de puissance dans le même type de branchement (par exemple de 6 à 9 kVA en monophasé) ne le requiert pas.

Une installation de production raccordée au réseau

Panneaux photovoltaïques en autoconsommation ou en revente, avec ou sans batterie : le raccordement au réseau passe par un Consuel spécifique à la production.

Ce qui ne demande pas de Consuel

À l'inverse, les travaux réalisés sur une installation qui reste sous tension ne nécessitent pas d'attestation : remplacement du tableau électrique, ajout de circuits, rénovation d'une cuisine ou d'une salle de bain, mise en sécurité, remplacement de prises et d'interrupteurs, installation d'une borne de recharge. Dans ces cas, c'est l'électricien qui engage sa responsabilité, et un contrôle n'est réalisé que si vous le demandez volontairement. Il est toutefois possible de solliciter le Consuel de sa propre initiative pour un tableau refait, par exemple pour rassurer un acheteur.

Les quatre formulaires : jaune, vert, bleu, violet

Le Consuel utilise quatre attestations de couleurs différentes, chacune correspondant à un type d'installation. Choisir la bonne dès le départ évite un rejet du dossier.

Attestation jaune : installation de consommation à usage domestique

C'est le formulaire des logements : maison, appartement, chambre, et leurs dépendances. Il couvre une installation neuve ou totalement rénovée qui consomme du courant sans en produire. C'est de loin le plus courant.

Attestation verte : installation de consommation non domestique

Elle concerne les locaux professionnels, commerces, bureaux, ateliers, parties communes d'immeuble (colonne montante, éclairage des communs, local poubelles), locaux techniques. Une installation électrique de restaurant ou de boutique neuve, par exemple, relève de l'attestation verte, avec des exigences supplémentaires liées aux établissements recevant du public.

Attestation bleue : installation de production sans stockage

Elle s'applique aux installations qui produisent de l'électricité et l'injectent ou l'autoconsomment sans dispositif de stockage : panneaux photovoltaïques classiques, petite éolienne. Une installation bleue peut se cumuler avec une attestation jaune si le logement est neuf.

Attestation violette : installation de production avec stockage

Elle concerne les installations de production équipées d'un système de stockage (batterie) raccordées au réseau. Elle demande des vérifications supplémentaires sur le dispositif de découplage et la sécurité des batteries.

Comment obtenir l'attestation, étape par étape

La procédure est entièrement dématérialisée. Voici son déroulement type pour un logement.

1. Achat du formulaire — L'attestation s'achète sur le site du Consuel, dans l'espace en ligne. Le tarif est fixé par l'organisme ; il est modéré et consultable sur leur site. L'achat se fait au nom de l'installateur, qu'il soit professionnel ou particulier.
2. Remplissage — Le formulaire décrit l'installation : adresse, type de local, puissance, nature des travaux, coordonnées de l'installateur. Un professionnel y indique son numéro SIRET ; un particulier qui a réalisé lui-même les travaux le déclare comme tel.
3. Envoi du dossier — Une fois complété et signé, le formulaire est transmis au Consuel en ligne. Pour un particulier, ou pour un professionnel non reconnu par le Consuel, une visite est systématique. Pour un professionnel habitué, le Consuel procède par échantillonnage : une partie seulement des dossiers fait l'objet d'une visite, les autres sont visés sur dossier.
4. Visite de contrôle — L'inspecteur prend rendez-vous et vérifie l'installation sur place : tableau, protections, sections de câbles, terre, liaison équipotentielle, respect des volumes en salle de bain, circuits spécialisés, repérage. La visite dure généralement moins d'une heure. Elle est réalisée alors que l'installation est hors tension côté réseau, l'inspecteur travaillant avec ses propres instruments.
5. Résultat — Si tout est conforme, l'attestation est visée et disponible en ligne sous quelques jours. Si des non-conformités sont relevées, le Consuel remet une liste des points à corriger ; une contre-visite est programmée après les reprises, et elle est facturée à nouveau.
6. Transmission à Enedis — L'attestation visée est transmise à Enedis (ou au fournisseur, selon la démarche de raccordement) pour déclencher la mise en service. Sans elle, le dossier de raccordement reste bloqué.

Les délais à prévoir

Le délai le plus souvent constaté entre l'envoi du dossier et l'attestation visée est de deux à trois semaines lorsqu'une visite est nécessaire, parfois moins en dossier simple. Il faut y ajouter le délai d'Enedis pour la mise en service, qui dépend de son planning et de la nature du raccordement : quelques jours pour une simple pose de compteur sur un branchement existant, plusieurs semaines pour un branchement neuf.

Sur un chantier de construction ou d'installation électrique complète d'une maison, l'ordre logique est donc : finir l'électricité, demander le Consuel, puis seulement lancer la demande de mise en service. Inverser l'ordre fait perdre du temps.

Pour les locaux professionnels et les parties communes, le délai est similaire, mais la préparation du dossier est plus longue ; l'électricité d'un local professionnel ou d'une copropriété implique souvent des schémas et des notes de calcul que l'inspecteur demandera.

Les points qui font échouer une visite

Les motifs de refus sont presque toujours les mêmes. Les connaître permet de les vérifier avant de convoquer l'inspecteur.

• Terre absente ou mal mesurée : pas de prise de terre, ou résistance trop élevée sans protection différentielle adaptée.
• Liaison équipotentielle de salle de bain manquante ou volumes non respectés (prise trop près de la douche, luminaire sans IP adapté).
• Circuits spécialisés en nombre insuffisant : cuisine sans circuit 32 A pour les plaques, lave-linge sur un circuit de prises.
• Différentiels 30 mA mal répartis ou absence de type A sur les circuits qui l'exigent.
• Sections de câbles inadaptées à la protection : un 1,5 mm² derrière un 20 A.
• Repérage des circuits absent au tableau : chaque disjoncteur doit être identifié.
• Gaine technique de logement non conforme ou tableau de communication absent dans un logement neuf.
• Parafoudre manquant dans les cas où il est imposé, par exemple quand le bâtiment est équipé d'un paratonnerre.

Un électricien habitué aux chantiers soumis au Consuel passe en revue ces points avant de déposer le dossier ; c'est le meilleur moyen d'éviter une contre-visite. Si vous avez réalisé les travaux vous-même, faire contrôler l'installation par un professionnel avant la visite du Consuel coûte moins qu'une contre-visite et permet de corriger sans stress.

Le Consuel n'est ni une formalité anodine ni un obstacle : c'est un contrôle ponctuel, à un moment précis de la vie d'une installation. L'essentiel est de savoir tôt s'il vous concerne, de choisir le bon formulaire et de le déposer dès la fin des travaux, sans attendre le jour où vous aurez besoin du courant.